Baroin en difficulté à l’assemblé sur le dispositif Madelin

Si l’amendement cosigné par plus de cent députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune a été rejeté sans surprise -le débat attendra l’été prochain-, le gouvernement a néanmoins été mis en difficulté lors des débats budgétaires, jeudi 21 octobre, sur sa politique de rabotage des niches fiscales. L’Assemblée nationale a en effet voté un amendement de Nicolas Forissier (UMP) visant à augmenter les plafonds des investissements du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dit « Madelin ».

Instaurée en 1994 afin de doper le financement des entreprises, ce dispositif accorde une réduction d’impôt égale à 25% du montant de la souscription au capital des entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple. Des montants que l’amendement de Nicolas Forissier propose de porter à respectivement 200.000 et 400.000 euros. Le député a déclaré dans l’hémicycle que son amendement ne constituait « en rien un avantage nouveau supplémentaire » et visait - »à dépenses fiscales constantes » ou en augmentation « extrêmement marginale »- à inciter « les gens qui ont de l’argent à investir dans les PME » plutôt que d’opter pour d’autres niches fiscales.
Le ministre du Budget François Baroin a tancé sa majorité, affirmant que le gouvernement reviendrait sur cet amendement au Sénat: « politiquement, c’est quelque chose qui sera difficile à assumer. Nous ne sommes pas dans un contexte où l’on peut se permettre de se payer le luxe d’additionner, comme les budgets précédents, des dépenses, des dépenses… », a-t-il lancé.
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a lui reconnu que cette mesure souffrait d’un problème d’ »affichage politique ». La gauche a elle aussi déploré cette mesure: Jean-Pierre Brard a ironisé sur ce « coup de force de la majorité » et exhorté François Baroin à provoquer une seconde délibération en fin de débat à l’Assemblée sans attendre le Sénat.
Le Budget 2011 prévoit un coup de rabot sur les niches fiscales d’environ 9,4 milliards d’euros, afin de ramener leur montant un peu au-dessus de 65 milliards d’euros.

Source: Challenges.fr